Conditions générales

Préambule

Le site www.li-action.org est un outil mis en place par le Fonds de dotation des Amis du Lycée International de Saint-Germain-en-Laye afin d'expliquer l'objet de ce fonds, expliciter ses actions, présenter ses administrateurs, permettre aux personnes qui le désirent d'effectuer un don.

L’accès et l’utilisation du site www.li-action.org est réservé à un usage strictement personnel et non commercial. Toute personne qui accède à ce site, et aux autres services associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction, ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation.

Article 1. Définitions

« LI Action » ou « le Site » désigne le site web du Fonds de dotation des Amis du Lycée International de Saint-Germain-en-Laye et ses contenus accessible à l’adresse suivante www.li-action.org ;

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au Site et/ou utilisant une des offres éditoriales ou services associés au présent site.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par l’utilisateur et de mise à disposition des contenus, des offres éditoriales et services offerts par le Fonds de dotation des Amis du Lycée International de Saint-Germain-en-Laye à travers le Site.

Article 3. Modification des Conditions Générales

L’Éditeur se réserve le droit d’apporter des modifications substantielles ou non, à tout moment et sans préavis, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, éditoriale et/ou technique. Les modifications apportées prennent effet le jour de leur publication sur le Site.

Article 4. Contenus

L’Éditeur offre à l’Utilisateur des Contenus vérifiés mais ne saurait pour autant garantir l’exactitude, l’exhaustivité, et/ou l’actualité de ces Contenus, fournis à titre strictement informatif. Par conséquent, l’Éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, erreur et/ou omission portant sur les Contenus eux-mêmes et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des Contenus.

Article 5. Accès et utilisation

Tout Utilisateur accède librement et gratuitement au Site. Les services et les offres éditoriales associées ne sont ouvertes qu’aux Adhérents. L’ensemble des équipements, frais de connexion et de communication électroniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Article 6. Données à caractère personnel

La Politiqué de confidentialité des données est traitée ici.

Article 7. Propriété Intellectuelle

Le Site, notamment sa structure générale, son architecture, son arborescence, sa charte graphique, tout élément composant son « front office » ou « back office », sont la propriété exclusive du Fonds de dotation des Amis du Lycée International de Saint-Germain-en-Laye.

Toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute création d’œuvres dérivées incorporant le Site, ses services ou ses contenus, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition, toute modification ou dénaturation du Site, de ses services et de ses contenus par quelque procédé que ce soit, par quel que personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit (vente, commercialisation, location, etc.), sans l’autorisation expresse de l’Éditeur est rigoureusement interdite et constitue, à titre principal, un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

Seules la représentation sur écran monoposte et la reproduction pour tirage papier des Contenus présents sur le Site sont autorisées pour l’usage strictement personnel, privé, non exclusif et non-commercial de l’Utilisateur. Sauf mention contraire, toute autre utilisation des Contenus est soumise à l’autorisation expresse de l’Éditeur.

Article 8. Liens hypertextes

8.1 – Liens hypertextes profonds vers des sites Internet tiers. Le Site peut fournir des liens hypertextes profonds pointant vers des sites Internet édités par des tiers et des références à d’autres sites Internet. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leur contenus. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits sites, et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Le fait de proposer des hyperliens profonds vers d’autres sites fourni aux Utilisateurs uniquement par pure commodité et n’engendre à ce titre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge de l’Éditeur qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance du site référencé ainsi que de ses évolutions et mises à jour.

Article 9. Responsabilités

9.1 – Responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des fonctionnalités offertes par le Site ainsi que de tout dommage subi par son ordinateur ou de toute perte de données consécutive à la consultation et l’utilisation du Site, des Offres Éditoriales et/ou des Services qui y sont associés.

9.2 – Responsabilité technique. Le Site et les Services qui y sont associés sont accessibles en l’état sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. L’Éditeur ne pourra donc être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice, dommage, direct ou indirect résultant de l’utilisation, de la modification, de la suspension, de l’interruption, de l’indisponibilité de tout ou partie du Site, de son Offre Éditoriale et de ses Services . En outre, l’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes liés aux systèmes d’informations notamment la fiabilité de la transmission des données, la sécurité des transmissions, le temps d’accès, la présence de virus informatique sur le Site, sans que cette énumération soit limitative.

Article 10. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant l’utilisation de ce Site sera de la compétence du Tribunal de ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.